DORS/86-304 | Règlement canadien sur la santé et la ...
a) le Règlement du Canada sur les enquêtes et les rapports sur les accidents, C.R.C., ch. 993; b) le Règlement du Canada sur les chaudières et récipients soumis à une pression interne, pris par le décret C.P. 1979-1426 du 9 mai 1979 **; ** DORS/79-399, Gazette du Canada Partie II, 1979, p. 2069